Conditions Générales de Vente
Amarelle Fabrique de gâteaux
Entreprise Individuelle
16 chemin des gouaix
77166
Evry gregy sur Yerres
France
07 81 99 26 01
patisserieamarelle@gmail.com
Inscrite au Répertoire des métiers de Melun n° 834819740 RM 77
SIREN: 834 819 740
SIRET: 834 819 740 00012
Date de dernière mise à jour 23/04/2018
Le site est édité par Laure Morcant, et hébergé par 1&1
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de pâtisserie par l’entreprise: Amarelle 16 chemin des Gouaix 77166 Evry Gregy sur Yerres
Article 2 – Prix
Les prix indiqués sur le site, sont donnés à titre d’exemple. Chaque tarif est étudié en fonction du projet du client. Les prix sont HT, non soumis à la TVA art.293B du CGI, en euro, hors frais de livraison.
Amarelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Amarelle jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les responsabilités en cas de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférées.
Article 3 – Commandes
Par Facebook via Messenger, ou la messagerie de la page pâtisserie amarelle
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Amarelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée via le site Internet Amarelle, par téléphone, mail, facebook ou lors d’une visite suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué soit par à l’adresse e-mail que vous aurez communiqué, soit sous format papier.
Le versement de votre acompte vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Au vu de la nature spécifique de certains de nos produits nécessitant une commande préalable chez nos fournisseurs ainsi que la
préparation à l’avance d’au moins 8 à 10 jours (temps de séchage) des modelages. Puis du fait de nos capacités de production:
Le paiement d’un acompte de 30% est nécessaire pour valider la réservation de votre commande au planning de production
Pour toutes commandes supérieures à 300€, le solde est dût avant la livraison ou le retrait.
Pour toutes commandes livrées, quel que soit le montant, le solde est dût avant la livraison.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèques, espèces, ou virement.
Par Virement bancaire
- Les acomptes : Au moment de la validation de votre devis, vous pouvez payer par virement, demandez le RIB
- Le solde: pour les commandes supérieures à 300€, ou livrée, 15 jours avant l’événement, vous pouvez verser le solde par virement, demandez le RIB
- Le solde : Si vous souhaitez régler le solde par virement, vous devez transférer les fonds dans la semaine qui précède le retrait.
Par espèce
- les acomptes: au moment de la validation de votre devis, vous pouvez déposer vos arrhes avec votre devis signé à l’atelier (prévenir avant)
- le Solde: au moment du retrait ou avant la livraison, vous pouvez régler le solde de votre commande à l’atelier.
Les règlements par chèque sont acceptés sous certaines conditions:
- Les acomptes au moment de la réservation si celle-ci s’effectue plus de 15 jours avant l’événement.
- Le solde s’il est payé 15 jours avant l’événement.
Vous pouvez l’envoyer par courrier avec le devis correspondant signé, ou le déposer dans la boite aux lettres de l’atelier.
Article 6 – Rétractation – Annulation – Report
La rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte est possible jusqu’à 14 jours après le versement de l’acompte.
Si la commande est passée moins de 30 jours avant l’évènement. L’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Il s’entend que l’acompte ne sera pas restitué, même en cas de rétractation dans les 14 jours après le versement de l’acompte.
Le client doit notifier de façon claire, toute intention de report ou d’annulation à la pâtisserie Amarelle. L’acompte versé lors de la commande n’est ni remboursable ni transférable. Toutefois si un report est possible, il peut être accordé selon disponibilités communes entre l’acheteur et le vendeur. Dans ce cas le contrat sera simplement modifié.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report doivent être annoncé clairement avant le début de la production, 7 jours avant la date de l’évènement, sans quoi les sommes perçues ne seront évidement pas restituées, et le solde est dû
Article 6B – Annulation – Report COVID 19
Si le client doit annuler la commande pour cause de restriction sanitaire, (isolement, cas contact, confinement, interdiction de rassemblement, décrété par le gouvernement) la commande pourra exceptionnellement être reportée, à une date ultérieure, en fonction de la disponibilité de la pâtisserie Amarelle. Les sommes acquises seront toujours valables en tant qu’acompte et seront simplement reportées sur la prochaine date.
La crise de la COVID 19 n’ayant plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.
Si une date de report ne peut pas être trouvée en accord avec les deux parties, la commande est annulée, l’acompte ne sera pas remboursé.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report doit être annoncé clairement avant le début de la production, 7 jours avant la date de l’évènement, sans quoi les sommes perçues ne seront évidement pas restituées, et le solde est dû
Article 6C – Annulation de la commande par l’entreprise
L’annulation totale ou partielle de la commande par la pâtisserie Amarelle sera de convention expresse, considérée comme un cas de force majeure.
La pâtisserie Amarelle remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure, sans stock. Il est possible que la production de certains produits doive être abandonnée momentanément ou de manière définitive pour des raisons d’indisponibilité de matières premières.
L’entreprise Amarelle se réserve le droit de refuser une commande en cas de manque de matières premières. En cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autres accessoires (emballages, etc…) Si tel était le cas nous vous en informerons par mail ou par téléphone et envisagerons avec vous des solutions à apporter pour vous satisfaire.
Article 8 – Livraison
La livraison est possible et facturée en fonction du kilométrage, jusqu’au lieu de livraison.
Zone | Distance | Prix | Offert |
1 | Jusqu’à 15km | 30€ | dès 600€ |
2 | de 15 à 25km | 45€ | dès 700€ |
3 | de 25 à 35km | 55€ | dès 800€ |
4 | de 35 à 50 km | 65€ | dès 1000€ |
5 | plus de 50km | nous consulter | nous consulter |
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur. Les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande par l’entreprise Amarelle
L’acheteur indique clairement s’il souhaite être livré ou s’il procède au retrait à l’adresse où l’entreprise Amarelle est domiciliée.
Amarelle conviendra d’un rendez-vous avec l’acheteur pour la livraison ou le retrait des commandes. Amarelle ayant informé des contraintes de réfrigération sur le lieu de l’événement pour les produits soumis à réfrigération, Amarelle décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigérations ne sont pas conformes aux critères spécifiés.
Amarelle décline toutes responsabilités et toutes indemnisations en cas de retard de livraison dû à des indications erronées ou incomplètes du client.
Amarelle ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tiers personne.
Article 9 – Garantie
Amarelle se réserve le droit de changer de façon mineurs, un design si elle le juge nécessaire, ou si un produit n’est plus disponible. Il se peut que deux pièces identiques présentent des différences, car les créations sont faites à la main.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par ……… (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours maximum après la livraison.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
La confection de pièces montées ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux.
Ex : Tige en bois, paille plastique, tiges métalliques, etc.
Vous avez la responsabilité de les manipuler avec précaution, de retirer tous les décors avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable
Même s’ils sont en sucre, ne consommez pas les décors (personnages, fleurs etc…)
Les Gâteaux cake design doivent être conservés sur une surface plane à l’abri de l’humidité à température ambiante en dessous de 20°. Les pâtisseries traditionnelles au réfrigérateur entre +4° et + 6°. Dans tous les cas respectez les conseils de conservation qui vous seront donnés lors du retrait ou de la livraison.
Les dommages survenus pendant le transport
Les gâteaux sont correctement montés et emballés, et mis à disposition en bon état. La responsabilité de celui qui les transporte est engagée. Tout dommage subit lors du transport est à la charge du transporteur.
Si cela est possible une solution de réparation pourra être proposée à l’atelier, selon disponibilité.
La pâtisserie Amarelle ne saurait être tenue pour responsable suite à un défaut survenu pendant la livraison, due à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Si les produits livrés par Amarelle devaient subir un dommage majeur pendant le transport, l’entreprise s’engage à réparer ce qui est possible, et à fournir des pâtisseries de remplacement correspondant au nombre de parts commandées par l’acheteur, ou un remboursement de la prestation.
Article 10b – Les fleurs fraiches, séchées, synthétiques, stabilisées.
L’utilisation de fleurs fraiches, séchées, stabilisées ou synthétiques sur des produits comestibles n’est pas recommandée. Les fleurs sont soigneusement préparées afin de limiter au maximum le contact direct avec le gâteau, mais l’ingestion par accident est toujours possible.
Vous avez la responsabilité de débarrasser correctement le gâteau de toutes les fleurs, feuillages, et attaches avant la découpe.
Et vous acceptez d’assumer les risques potentiels liés a l’utilisation de fleurs, et feuillages non comestibles pour la décoration de vos gâteaux.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site patisserieamarelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Amarelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Amarelle.
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise Amarelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. seulement dans ces 2 cas, pour vos paiements par CB, ou éventuellement votre adresse et numéro de téléphone pour une livraison
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires. Vous ne recevrez aucune publicité ni par sms, ni par mail, éventuellement des invitations, ou des promotions par courrier. C’est pourquoi je vous invite à aimer nos pages sur facebook et instagram pour rester informé, et surtout garder le contact pour vos futures commandes.
Facebook #patisserie amarelle
Instagram #patisserieamarelle
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur simple demande par mail.
Article 14 – Archivage Preuve
Amarelle se réserve le droit d’utiliser les photos de vos commandes pour ses supports commerciaux ou média. (Internet, blog, affiche…)
Amarelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Amarelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Location de matériel
La location d’un présentoir n’est possible qu’avec l’achat d’un gâteau. Le matériel est proposé sur le même devis que le gâteau. Il fait donc l’objet d’une réservation préalable validée par le versement d’un acompte.
1.1. : Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
2.1. : L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de location et d’un chèque de caution équivalent au prix du neuf, et du paiement du solde totale de la prestation gâteau plus présentoir.
2.2. : Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
2.3. : L’enlèvement s’effectue sur RDV, ou le matériel peut être livré en même temps que le gâteau, si celui-ci n’est pas requis en avance pour une décoration.
3.1. : Le matériel est systématiquement accompagné d’un bon de location sur lequel figurent l’état général, les dates et heures de l’enlèvement et du retour prévu du matériel.
3.2. : La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel
4.1. : La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
4.2. : Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord d’Amarelle. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation selon les mêmes conditions que le bon de commande initial.
4.3. : Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement
5.1. : Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution.
5.2. : Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable d’ Amarelle
5.3. : En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivants les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour