Conditions Générales de Vente

 

Amarelle Fabrique de gâteaux
Entreprise Individuelle
16 chemin des gouaix

77166

Evry gregy sur Yerres
France

07 81 99 26 01

patisserieamarelle@gmail.com

Inscrite au Répertoire des métiers de Melun  n° 834819740 RM 77

SIREN: 834 819 740

SIRET: 834 819 740 00012

 

Date de dernière mise à jour 23/04/2018 

 

Le site est édité par Laure Morcant, et hébergé par 1&1

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de pâtisserie par l’entreprise: Amarelle 16 chemin des Gouaix 77166 Evry Gregy sur Yerres 

 

Article 2 – Prix

Les prix indiqués sur le site, sont donnés à titre d’exemple. Chaque tarif est étudié en fonction du projet du client. Les prix sont HT, non soumis à la TVA art.293B du CGI, en euro, hors frais de livraison.
Amarelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Amarelle jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les responsabilités en cas de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférées.

 

Article 3 – Commandes

Les commandes se font via le formulaire de contact sur le site patisserieamarelle.fr
Par téléphone: 07 81 99 26 01 (prix d’un appel normal)
du lundi au samedi de 9h à 18h
Par mail: patisserieamarelle@gmail.com
Par Facebook via Messenger, ou la messagerie de la page pâtisserie amarelle

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Amarelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée via le site Internet Amarelle, par téléphone, mail, facebook ou lors d’une visite suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué soit par à l’adresse e-mail que vous aurez communiqué, soit sous format papier.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Au vu de la nature spécifique de certains de nos produits nécessitant une commande préalable chez nos fournisseurs ainsi que la
préparation à l’avance d’au moins 8 à 10 jours (temps de séchage) des modelages. Puis du fait de nos capacités de production:

Le paiement d’un acompte de 30% est nécessaire pour valider la réservation de votre commande au planning de production

Pour toutes commandes supérieures à 300€, le solde est dût avant la livraison ou le retrait.

Pour toutes commandes livrées, quel que soit le montant, le solde est dût avant la livraison.

Le règlement de vos achats s’effectue par CB, chèques, espèces, ou virement.

Par CB

  • Les acomptes: au moment de la validation de votre devis, si vous souhaitez payer par CB, un lien vous sera transmis par mail, ou par sms pour un paiement sécurisé en ligne
  • Le solde: pour les commandes supérieures à 300€, ou livrée, 15 jours avant l’événement, un lien vous sera transmis, par mail ou sms, pour un paiement sécurisé en ligne
  • Le solde: Si vous souhaitez régler par CB, vous devez régler avant le retrait, car je n’ai pas de machine pour la carte, demandez votre lien de paiement sécurisé dans la semaine qui précède le retrait

Par Virement bancaire

  • Les acomptes : Au moment de la validation de votre devis, vous pouvez payer par virement, demandez le RIB
  • Le solde: pour les commandes supérieures à 300€, ou livrée, 15 jours avant l’événement, vous pouvez verser le solde par virement, demandez le RIB
  • Le solde : Si vous souhaitez régler le solde par virement, vous devez transférer les fonds dans la semaine qui précède le retrait.

Par espèce

  • les acomptes: au moment de la validation de votre devis, vous pouvez déposer vos arrhes avec votre devis signé à l’atelier (prévenir avant)
  • le Solde: au moment du retrait ou avant la livraison, vous pouvez régler le solde de votre commande à l’atelier.

Les règlements par chèque sont acceptés sous certaines conditions:

  • Les acomptes au moment de la réservation si celle-ci s’effectue plus de 15 jours avant l’événement.
  • Le solde s’il est payé 15 jours avant l’événement.

Vous pouvez l’envoyer par courrier avec le devis correspondant signé, ou le déposer dans la boite aux lettres de l’atelier.

 

Article 6 – Rétractation

L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte est possible jusqu’à 45 jours avant l’événement. Les sommes versées à titre d’acompte sont non remboursables. Un remboursement partiel peut être accordé (sommes versées -20%) dans la mesure ou l’annulation intervient PLUS d’un mois avant la date de l’événement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

Article 7- Disponibilité 

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure, sans stock. Il est possible que la production de certains produits doive être abandonnée momentanément ou de manière définitive pour des raisons d’indisponibilité de matières premières.
L’entreprise Amarelle se réserve le droit de refuser une commande en cas de manque de matières premières. En cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autres accessoires (emballages, etc…) Si tel était le cas nous vous en informerons par mail ou par téléphone et envisagerons avec vous des solutions à apporter pour vous satisfaire.

 

 

 

Article 8 – Livraison

La livraison est possible et facturée en fonction du kilométrage, jusqu’au lieu de livraison.

Zone Distance Prix Offert
1 Jusqu’à 15km 30€ dès 600€
2 de 15 à 25km 45€ dès 700€
3 de 25 à 35km 55€ dès 800€
4 de 35 à 50 km 65€ dès 1000€
5 plus de 50km nous consulter nous consulter

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur. Les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande par l’entreprise Amarelle

L’acheteur indique clairement  s’il souhaite être livré ou s’il procède au retrait à l’adresse où l’entreprise Amarelle est domiciliée. Amarelle conviendra d’un rendez-vous avec l’acheteur pour la livraison ou le retrait des commandes. Amarelle ayant informé des contraintes de réfrigération sur le lieu de l’événement pour les produits soumis à réfrigération, Amarelle décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigérations ne sont pas conformes aux critères spécifiés.

Amarelle décline toutes responsabilités et toutes indemnisations en cas de retard de livraison dû à des indications erronées  ou incomplètes du client.

 

Amarelle ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tiers personne.

 

 

Article 9 – Garantie

Amarelle se réserve le droit de changer de façon mineurs, un design si elle le juge nécessaire, ou si un produit n’est plus disponible. Il se peut que deux pièces identiques présentent des différences, car les créations sont faites à la main.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par ……… (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours maximum après la livraison.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Amarelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Amarelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Amarelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La confection de pièces montées ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux.

Ex : gougeons, pics en bois, tiges métalliques, etc.

Vous avez la responsabilité de les manipuler avec précaution, de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable

Même s’ils sont en sucre, ne consommez pas les décors (personnages, fleurs etc)

Les Gâteaux cake design doivent être conservés sur une surface plane à l’abri de l’humidité à température ambiante en dessous de 20°. Les pâtisseries traditionnelles au réfrigérateur entre +4° et + 6°.  Dans tous les cas respectez les conseils de conservation qui vous seront donnés lors du retrait ou de la livraison.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site patisserieamarelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Amarelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Amarelle.

 

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise Amarelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. seulement dans ces 2 cas,  pour vos paiements par CB, ou éventuellement votre adresse et numéro de téléphone pour une livraison

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires. Vous ne recevrez aucune publicité ni par sms, ni par mail, éventuellement des invitations, ou des promotions par courrier. C’est pourquoi je vous invite à aimer nos pages sur facebook et instagram pour rester informé, et surtout garder le contact pour vos futures commandes.

 

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Instagram #patisserieamarelle

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur simple demande par mail.

Article 14 – Archivage Preuve

Amarelle se réserve le droit d’utiliser les photos de vos commandes pour ses supports commerciaux ou média. (Internet, blog, affiche…)

Amarelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Amarelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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